Sécurité-patient.fr

FRANCE

ONIAM Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux

Les Commissions de Conciliatoin et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI)

Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) sont indépendantes de l'ONIAM. Présidées par un magistrat, ces commissions sont composées (outre le président) de membres représentant les usagers, les professionnels de santé, les établissements de santé, les assureurs, l'ONIAM, ainsi que de personnalités qualifiées. Elles se réunissent entre une à quatre fois par mois.

Trouver votre Commission régionale (CCI)

Haute Autorité de la Santé (HAS)

Comprendre la sécurité du patient

La HAS gère trois dispositif ayant pour objectif d’améliorer la sécurité du patient : le programme d’accréditation des médecins et équipes médicales, le dispositif national de déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS), et le programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte).

Flash Sécurité Patient

« Flash sécurité patient » a pour objectif d’attirer l’attention et de sensibiliser les professionnels de santé à la gestion des risques. Chaque flash est élaboré sur un risque particulier et récurrent.

Qualiscope

Cherchez, trouvez, comparer un établissement de santé, un médecin ou une équipe médicale accréditée par la HAS. Qualiscope permet de s'informer sur le niveau de qualité et de sécurité des soins mesurés par la HAS dans tous les hôpitaux et cliniques en France.

Ministère de la Santé

Programme national pour la sécurité des patients (2013-2017)

Le programme national pour la sécurité des patients (PNSP) s’est déployé de 2013 à 2017 à l’initiative du Ministère chargé de la santé et en association avec la Haute autorité de santé. Il a pour objectif de mieux faire connaître les enjeux de la sécurité des patients, de renforcer les initiatives d’apprentissage et d’amélioration des pratiques et organisations. Il s’appuie sur les professionnels de tous les secteurs et sur les usagers, pour qu’ensemble ils développent des compétences toujours plus effectives pour la sécurité des patients.

ANSM Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé

L'ANSM assure la sécurité des patients exposés aux médicaments et produits de santé

Tout produit de santé présente des bénéfices mais également des risques : l'ANSM exerce ainsi une surveillance constante des produits de santé.

INTERNATIONAL

OMS (Organisation Mondiale de la Santé)

La Sécurité des Patients pour l'OMS

Considérant que la sécurité des patients est une priorité pour la santé au niveau mondial et un élément essentiel pour renforcer les systèmes de soins et progresser vers la couverture sanitaire universelle, la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé a adopté en mai 2019 la résolution WHA72.6 intitulée « Action mondiale pour la sécurité des patients ». Dans cette résolution, l’Assemblée priait le Directeur général de mettre en avant la sécurité des patients en tant que priorité stratégique fondamentale dans les travaux de l’OMS en matière de couverture sanitaire universelle, approuvait l’instauration d’une Journée mondiale de la sécurité des patients, qui serait célébrée le 17 septembre de chaque année, et priait le Directeur général de formuler un plan d’action mondial pour la sécurité des patients en consultation avec les États Membres et l’ensemble des parties intéressées.

Projet de plan d'actions mondial pour la sécurité des patients 2021-2030

Canada

"Le guide canadien de l’engagement des patients en matière de sécurité" a été rédigé par l'Institut
canadien pour la sécurité des patients en collaboration avec les représentant de 16 organismes chefs de file reconnus dans les domaines de l'engagement des patients et de la sécurité des patients de ce pays.

Aperçu du sommaire :

- La participation des patients en tant que partenaires
- Partenaires au point d'intervention
- Partenaire au niveau de l'organisation et du système
- Évaluation des l'engagement des patients

Suisse

Sécurité des patients Suisse est un groupe de réflexion indépendant et orienté vers la pratique qui s’engage pour l’excellence dans le système de santé suisse.