Le rapport Darzi rapporte une augmentation alarmante des paiements pour négligence clinique (responsabilité médicale en France). Cette situation place le NHS dans une position singulière par rapport à d'autres systèmes de santé de pays comparables.

Cette part est deux fois plus importante que celle de la Nouvelle-Zélande, dix fois supérieure à celle de l'Australie, et vingt fois plus élevée que celle du Canada.

Pour l'année fiscale 2023/24, les paiements pour négligence clinique ont atteint le montant de 2,9 milliards de livres sterling. Cette somme représente 1,7% du budget total du NHS.

Le rapport indique que ce montant dépasse le budget combiné de tous les cabinets de médecins généralistes pour une région abritant 10 millions de personnes.

C'est également l'équivalent des dépenses du NHS pour 1,2 milliard d'examens de la laboratoire de biologie sur une année.

Le rapport souligne également que les demandes d'indemnisation pour négligence clinique du NHS constituent le troisième plus important passif du bilan du gouvernement britannique, juste après les retraites et le démantèlement nucléaire.

Bien que le coût des demandes d'indemnisation ait augmenté dans toutes les spécialités médicales au cours des deux dernières décennies, c'est en obstétrique que la hausse a été la plus marquée. En 2023-24, les paiements pour négligence en obstétrique ont atteint à eux seuls le milliard de livres sterling, illustrant la gravité particulière de la situation dans ce domaine.

Cette augmentation constante des paiements pour négligence clinique soulève plusieurs questions cruciales. Elle interroge non seulement sur la qualité des soins prodigués, mais aussi sur l'efficacité des mécanismes de prévention des erreurs médicales. De plus, elle met en lumière le fonctionnement du système juridique entourant les litiges médicaux, qui pourrait favoriser une inflation des demandes d'indemnisation.

Le poids croissant de ces paiements sur le budget du NHS a des conséquences directes sur la capacité du système de santé à investir dans l'amélioration des soins, la formation du personnel, et l'acquisition d'équipements modernes. Il crée un cercle vicieux où les ressources détournées vers les indemnisations pourraient contribuer à maintenir ou aggraver les conditions menant à ces négligences.

Face à cette situation, le rapport Darzi suggère implicitement la nécessité d'une réforme profonde. Celle-ci devrait viser à réduire les cas de négligence clinique à la source, à améliorer les procédures de gestion des litiges, et à repenser le système d'indemnisation pour qu'il soit plus équitable et moins onéreux.

Source : Independent Investigation of the National Health Service in England The Rt Hon. 

rofessor the Lord Darzi of Denham OM KBE FRS FMedSci HonFREng 

September 2024